Département fédéral des finances DFF

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Administration fédérale: prolongation des mesures d'accompagnement liées aux suppressions de postes

Berne, 14.11.2007 - Aujourd'hui, le Conseil fédéral a mis à jour et prolongé jusqu'à fin 2010 les mesures d'accompagnement concernant le personnel qui s'appliquent lors de réorganisations dans l'administration fédérale. Les dispositions d'origine ont été édictées en relation avec les programmes d'allégement budgétaire 2003 et 2004 et avec le programme d'abandon de tâches de l'administration fédérale.

Ces dernières années, diverses mesures ont été introduites dans le but de stabiliser les finances de la Confédération (programmes d'allégement budgétaire, programme d'abandon de tâches de l'administration fédérale, REF 05/07). Ces mesures et la réforme du DDPS entraînent la suppression de 3600 postes d'ici à la fin de l'année 2010. Depuis le milieu de 2004, quelque 2600 postes ont déjà été supprimés.

Le 10 juin 2004, l'ordonnance sur la gestion des postes de travail et du personnel dans le cadre de programmes d'allégement budgétaire et de réorganisations est entrée en vigueur en tant que mesure d'accompagnement concernant le personnel. L'ordonnance règle la manière dont sont soutenus les collaborateurs concernés par les suppressions de postes. Elle prévoit par exemple une aide pour la recherche d'un nouvel emploi, l'offre d'un autre travail raisonnablement exigible ou des mesures de recyclage professionnel. Dans un premier temps, l'ordonnance était limitée au 31 décembre 2008.

Le Conseil fédéral confirme la mesure d'accompagnement

Ces dernières années, cette ordonnance a fait ses preuves. Par ailleurs, certaines réorganisations d'envergure (telles que la réforme du DDPS et la réorganisation de la gestion des ressources humaines dans l'administration fédérale) ne sont pas encore terminées. Pour ces raisons, le Conseil fédéral a prolongé aujourd'hui l'ordonnance jusqu'au 31 décembre 2010. Il en a également mis à jour certaines dispositions de détail. L'ordonnance prolongée et mise à jour entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Adresse pour l'envoi de questions:

Roberto Lombardi, sous-directeur de l'Office fédéral du personnel, tél. 031 325 00 84
Corinne Raschlé, responsable du secteur droit du personnel, Office fédéral du personnel, tél. 031 322 62 30

Auteur:

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