Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue aujourd’hui mercredi, la présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey et le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz ont pris position sur les divergences qui opposent la Suisse à l’Union européenne au sujet de certaines pratiques cantonales en matière d’imposition du bénéfice des sociétés holding, des sociétés de gestion et des sociétés mixtes. Hans-Rudolf Merz a clairement indiqué que le Conseil fédéral rejetait fermement tout reproche de violation de l’accord de libre-échange de 1972 et refusait toute négociation fiscale avec l’UE. Le Conseil fédéral est toutefois pleinement disposé à ouvrir le dialogue avec Bruxelles au moment opportun, afin d'expliquer la position de la Suisse. Il a donc chargé le DFF d’élaborer un projet de dialogue avec l’UE, à mener en dehors de tout contexte de négociations, et de soumettre ce projet au Conseil fédéral pour décision. Micheline Calmy-Rey a souligné l’importance économique et politique des relations avec l’UE. Elle a rappelé qu’il était dans l’intérêt des deux parties de ne pas compromettre la voie bilatérale par des divergences d’opinion sur les questions fiscales.

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