Département fédéral des finances DFF

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Ouverture de la consultation relative à la modification de la loi sur les placements collectifs (LPCC)

Typ: PDF
Rapport explicatif relatif au projet soumis à consultation
Modification de la loi sur les placements collectifs (LPCC)
Date de la saisie: 06.07.2011 | Dimension: 195 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Loi fédérale
Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)
Date de la saisie: 06.07.2011 | Dimension: 75 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Lettre aux gouvernements cantonaux
Révision de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC):
Date de la saisie: 07.10.2011 | Dimension: 30 kb | Typ: PDF

Corrigendum: Les personnes répondant par courrier électronique à la consultation sont priées d'envoyer leur avis à l'adresse suivante: rechtsdienst@gs-efd.admin.ch

Typ: PDF
Lettre aux milieux intéressés
Révision de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC)
Date de la saisie: 07.10.2011 | Dimension: 30 kb | Typ: PDF

Corrigendum: Les personnes répondant par courrier électronique à la consultation sont priées d'envoyer leur avis à l'adresse suivante: rechtsdienst@gs-efd.admin.ch

Typ: PDF
Liste des destinataires
Modification de la loi sur les placements collectifs (LPCC)
Date de la saisie: 06.07.2011 | Dimension: 38 kb | Typ: PDF

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Contact spécialisé: info@gs-efd.admin.ch
Dernière mise à jour le: 07.10.2011
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http://www.efd.admin.ch/dokumentation/gesetzgebung/00571/02278/index.html?lang=fr