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Département fédéral des finances DFF
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Péréquation financière (RPT): Ouverture de la consultation concernant le rapport sur l’évaluation de l’efficacité et la dotation des instruments de péréquation pour les années 2012 à 2015
Questions aux partis et milieux intéressés
Date de la saisie: 31.03.2010 | Dimension: 19 kb | Typ: PDF
Date de la saisie: 31.03.2010 | Dimension: 19 kb | Typ: PDF
Dernière mise à jour le: 31.03.2010
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