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Projet de consultation concernant la révision de la loi fédérale sur les marchés publics

Typ: PDF
Loi fédérale sur les marchés publics (LMP) - Avant- projet du 30 mai 2008
Date de la saisie: 30.05.2008 | Dimension: 123 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Révision de l'accord sur les marchés publics au 8 décembre 2006
Date de la saisie: 30.05.2008 | Dimension: 174 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
C-LMP - Lettre aux gouvernements cantonaux
Date de la saisie: 06.06.2008 | Dimension: 31 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
C-LMP - Lettre aux milieux intéressés
Date de la saisie: 06.06.2008 | Dimension: 30 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
C-LMP - Adresses pour la procédure de consultation
Date de la saisie: 30.05.2008 | Dimension: 86 kb | Typ: PDF

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Dernière mise à jour le: 30.05.2008

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