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Département fédéral des finances DFF

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Projet de consultation concernant la révision de la loi sur les finances

C-LFC - Projet de consultation concernant la révision de la loi sur les finances - Rapport explicatif
Date de la saisie: 23.04.2008 | Dimension: 539 kb | Typ: PDF

C-LFC - Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)
Date de la saisie: 23.04.2008 | Dimension: 97 kb | Typ: PDF

C-LFC - Lettre aux gouvernements cantonaux
Date de la saisie: 23.04.2008 | Dimension: 110 kb | Typ: PDF

C-LFC - Lettre aux milieux intéressés
Date de la saisie: 23.04.2008 | Dimension: 94 kb | Typ: PDF

C-LFC - Adresses pour la procédure de consultation
Date de la saisie: 23.04.2008 | Dimension: 87 kb | Typ: PDF

C-LFC - Liste des Questions
Date de la saisie: 24.04.2008 | Dimension: 47 kb | Typ: DOC

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Dernière mise à jour le: 23.04.2008

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