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Messages

Les messages élaborés par le Département fédéral des finances (DFF) et adoptés récemment par le Conseil fédéral sont assortis d'un communiqué de presse. Les dernières informations destinées aux médias peuvent être directement consultées au moyen du lien suivant:

Les affaires du DFF traitées au Parlement

La base de données des objets parlementaires (Curia Vista) fournit un aperçu des affaires du Conseil fédéral qui relèvent de la compétence du DFF et renvoie aux messages correspondants.

Feuille fédérale

Les messages du Conseil fédéral sont officiellement publiés dans la Feuille fédérale. Cette dernière consigne, sous forme électronique, des textes qui remontent à 1849.

La recherche par filtres suivante permet de répertorier les messages élaborés par le DFF.

Messages relatifs aux affaires du DFF, de juillet 1999 à fin 2012


Contact spécialisé: info@gs-efd.admin.ch
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http://www.efd.admin.ch/dokumentation/gesetzgebung/00570/index.html?lang=fr