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Département fédéral des finances DFF
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Assainissement des finances fédérales - contribution du personnel
Contexte
La liste des tâches incombant à la Confédération n‘a cessé de croître au cours de ces dernières années, ce qui explique, entre autres, que le nombre de postes de travail au sein de l‘administration fédérale ait augmenté d‘environ 10 % entre 2000 et 2003. Cette tendance a cependant dû être inversée en raison de la persistance des déficits des finances fédérales. Divers programmes d‘allégement budgétaire et de réforme visent d‘ailleurs à rétablir l‘équilibre des finances fédérales et à adapter le fonctionnement de l‘administration au contexte actuel et aux nouveaux besoins.
Contribution du personnel à l‘assainissement des finances fédérales
Nombre de postes ä plein temps à la ConfédérationLe personnel de l‘administration fédérale a fourni ces dernières années et continuera de fournir ces prochaines années une importante contribution à l‘assainissement des finances de la Confédération. En effet, alors que quelque 2100 emplois nets disparaissent dans le cadre de la réforme du DDPS et que, en raison des décisions relatives au programme d‘allégement budgétaire de 2003, 700 emplois environ doivent être supprimés au sein du personnel civil de l‘administration, le programme d‘abandon de tâches amènera une réduction supplémentaire de 800 postes. Enfin, le programme d‘allégement budgétaire de 2004 a prévu, pour la période allant de 2006 à 2008, des économies annuelles supplémentaires de 50 millions dans le domaine des salaires et des allocations.
Les diverses mesures prévues entraîneront d‘ici 2010 la suppression d‘environ 3600 postes au total, ce qui correspond à une diminution des effectifs d‘environ 11 % par rapport à la fin de l‘année 2003. Jusqu‘à présent, le nombre de postes a baissé de 2600 en tout, baisse absorbée en grande partie par les fluctuations naturelles. Dans les faits, seules 47 personnes ont été licenciées depuis 2004. Ces chiffres ne tiennent pas compte des éventuelles suppressions de postes dues à la réforme de l‘administration fédérale.
Les diverses mesures prévues entraîneront d‘ici 2010 la suppression d‘environ 3600 postes au total, ce qui correspond à une diminution des effectifs d‘environ 11 % par rapport à la fin de l‘année 2003. Jusqu‘à présent, le nombre de postes a baissé de 2600 en tout, baisse absorbée en grande partie par les fluctuations naturelles. Dans les faits, seules 47 personnes ont été licenciées depuis 2004. Ces chiffres ne tiennent pas compte des éventuelles suppressions de postes dues à la réforme de l‘administration fédérale.
Contribution du personnel également nécessaire dans le cadre de la réorganisation de PUBLICA
Dans le cadre de sa réorganisation, la Caisse fédérale de pensions PUBLICA sera financièrement consolidée lors du passage de la primauté des prestations à la primauté des cotisations (voir la feuille d‘information intitulée „Révision de la prévoyance professionnelle du personnel de la Confédération“). La garantie de l‘adaptation des rentes au renchérissement a déjà été levée au début de l‘année 2005. Les assurés devront encore contribuer à la consolidation de PUBLICA, que ce soit en versant des cotisations plus élevées ou en bénéficiant de prestations d‘assurance plus modestes.
Réorganisation offrant des perspectives au personnel
Du point de vue du Conseil fédéral, on ne peut exiger du personnel qu‘il participe davantage qu‘il le fait à l‘assainissement des finances fédérales et de PUBLICA. La Confédération doit pouvoir compter sur un personnel qualifié et motivé afin de pouvoir remplir ses tâches en continuant de fournir des prestations de qualité à l‘avenir. Pour ce faire, elle doit rester un employeur fiable et équitable.
Le Conseil fédéral est déterminé à maintenir un partenariat social solide. Il tient par conséquent à ce que la compression des effectifs continue de s‘effectuer de manière socialement acceptable et autant que possible sans licenciements. Ces réductions d‘effectifs ne doivent toutefois pas être vues comme des suppressions pures et simples d‘emplois: elles visent à susciter une remise en question de la situation actuelle et, le cas échéant, à moderniser les structures. Les mesures de compression des effectifs doivent être mises en œuvre comme une chance de procéder à une réorganisation, notamment une réaffectation des postes. Il faut s‘efforcer en effet d‘offrir aux personnes concernées de nouvelles perspectives, par exemple en leur proposant d‘autres tâches à accomplir ainsi que des possibilités de développement.
A cet effet, la Confédération a édicté en juin 2004 l‘ordonnance sur la gestion des postes de travail et du personnel dans le cadre de programmes d‘allégement budgétaire et de réorganisations (réorganisation offrant des perspectives au personnel). Le Conseil fédéral a mis à jour cette ordonnance à la fin de l‘année 2007 et prolongé sa validité jusqu‘en 2010. Ces dispositions règlent la manière dont sont soutenus les collaborateurs concernés par les suppressions de postes. Elle prévoit par exemple une aide pour la recherche d‘un nouvel emploi, l‘offre d‘un autre travail raisonnablement exigible ou des mesures de recyclage professionnel.
Repourvoir si possible les postes vacants par voie interne
Afin que la compression des effectifs puisse s‘effectuer sans licenciements, un poste vacant sur deux doit en fait être repourvu par voie interne. Il faut s‘efforcer d‘atteindre cet objectif, pour des raisons liées non seulement à la politique du personnel, mais surtout à la politique budgétaire.
Les efforts visant à attribuer des postes vacants à des employés de la Confédération doivent commencer au niveau des unités administratives déjà. Celles-ci effectuent une planification des postes de travail en tenant notamment compte des fluctuations liées aux départs à la retraite. Elles peuvent ainsi évaluer leur marge de manoeuvre en matière de politique du personnel.
L‘étape suivante consiste à examiner dans quelle mesure les personnes concernées par une suppression d‘emploi conviendraient aux futurs postes vacants. Il s‘agit alors d‘enregistrer aussi rapidement que possible dans la bourse des emplois de la Confédération les employés qui ne peuvent pas être maintenus dans un service donné et les postes qui ne peuvent pas être repourvus à l‘interne. Lors de leur recherche d‘emploi, les employés sont soutenus par un «centre de placement» interne à la Confédération.
Financement
En principe, les mesures prévues dans le cadre d‘une réorganisation offrant des perspectives au personnel doivent être financées par des crédits existants ou compensées de façon à éviter toute incidence sur le budget. Des retraites anticipées selon le plan social seront proposées avec l‘accord de l‘OFPER. A chaque fois, le DFF (l‘OFPER) demande les moyens financiers nécessaires par le biais du second supplément au budget. Jusqu‘à présent, les coûts ont pu être compensés sans incidence budgétaire via les soldes de crédits disponibles pour le personnel (rétribution du personnel et cotisations de l‘employeur), ce qui devrait rester possible à l‘avenir. Département dans lequel la réduction des postes est la plus importante, le DDPS n‘est pas concerné par ce qui précède puisqu‘il dispose annuellement de 50 millions de francs pour réduire ses effectifs dans le cadre de sa réforme.
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