Département fédéral des finances DFF
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Le frein à l‘endettement – instrument d‘une politique budgétaire réussie
Depuis juin 2012, une édition actualisée du dépliant sur le frein à l'endettement est disponible. L’histoire du frein à l’endettement est celle d’une réussite. Elle commence par l’adoption du message sur le frein à l’endettement par le Conseil fédéral en juillet 2000. En décembre 2001, 85 % des citoyens approuvaient les nouvelles dispositions constitutionnelles. Depuis son introduction en 2003, le frein à l'endettement a prouvé plusieurs fois son efficacité et a largement contribué à l'amélioration des finances fédérales.
Date de la saisie: 03.12.2012 | Dimension: 371 kb | Typ: PDF
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