Conclue en 2007 entre la Confédération et les cantons, la convention-cadre de droit public concernant la collaboration en matière de cyberadministration en Suisse est valable jusqu'à fin 2011. En 2010, le comité de pilotage de la cyberadministration suisse a chargé la direction opérationnelle de préparer, avec le concours des principaux acteurs de la cyberadministration et du secrétariat de la CdC, le renouvellement de la convention-cadre. Durant l'été 2011, les cantons et d'autres organisations telles que les associations de communes ont pu se prononcer sur le projet de nouvelle convention-cadre lors d'une consultation. Désormais approuvée par le Conseil fédéral, la convention-cadre tient compte du résultat de cette consultation.   

Un pilotage renforcé et une meilleure collaboration à tous les échelons institutionnels de la Confédération devraient donner un nouvel élan à la cyberadministration suisse. Le renouvellement de la convention-cadre comprend notamment les éléments suivants:

• un plan d'action visant à soutenir, du point de vue financier et du contenu, des projets prioritaires;
• un renforcement du pilotage centralisé;
• des bases de financement communes pour le plan d'action.

Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé la nouvelle convention-cadre concernant la collaboration en matière de cyberadministration en Suisse pour les années 2012 à 2015. Cette dernière doit encore être approuvée le 16 décembre 2011 par l'assemblée plénière de la CdC. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2012.

Auteur:

Conseil fédéral

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