La crise financière mondiale a entraîné de profonds changements qui touchent directement la place financière et l'économie suisses. Compte tenu de cette situation, le Conseil fédéral a repensé la position stratégique de la place financière et posé les jalons de la future politique applicable à cette dernière. Le rapport "Axes stratégiques de la politique suisse en matière de place financière", élaboré par le Département fédéral des finances en réponse au postulat du conseiller aux Etats Konrad Graber, repose sur des bases solides et décrit la manière de préserver les atouts et d'éliminer les points faibles de la place financière suisse. La politique du Conseil fédéral en matière de place financière est conforme aux intérêts de l'économie. En 2008, le secteur financier était à l'origine d'environ un dixième de la création totale de valeur en Suisse et fournissait près de 6 % du total des emplois. Il constitue ainsi l'un des principaux secteurs économiques de notre pays.

La place financière suisse face à la concurrence mondiale

En matière de places financières, la concurrence entre les Etats s'accroît. Les opérations transfrontières de gestion de fortune se durcissent et d'autres places financières, dont certaines sont nouvelles, rattrapent la Suisse. Cette dernière entend conserver et développer sa position dans un contexte international tiraillé entre la définition de normes supranationales et la protection des avantages concurrentiels. L'Etat peut influencer les conditions-cadres, avant tout en ce qui concerne la surveillance et la régulation des marchés ainsi que l'aménagement de la fiscalité. Le rapport propose toute une série de mesures destinées à améliorer les conditions-cadres du secteur financier. A l'avenir, la Suisse jouera un rôle plus actif dans les comités internationaux où sont définis les normes de régulation et de surveillance et exercera une influence plus marquée sur ces normes. Elle œuvrera notamment en faveur d'un suivi approprié et d'un traitement égal de tous les Etats en matière de régulation et de surveillance.

Le Conseil fédéral rejette les tendances protectionnistes qui se manifestent dans de nombreux Etats. La place financière suisse accorde aux acteurs étrangers de la scène financière un large accès à son marché. A l'avenir, les acteurs suisses devront également pouvoir exporter librement leurs prestations et leurs produits. C'est pourquoi le Conseil fédéral intensifie ses efforts en vue de l'accès au marché.

Gestion des risques

La résistance du secteur financier aux crises revêt une importance majeure pour une économie. Seul un secteur financier stable peut jouer de manière fiable son rôle en matière d'approvisionnement en crédits et de garantie des opérations de paiement. En comparaison internationale, la place financière suisse présente un marché marqué par une forte concentration. La position dominante détenue par de grands établissements financiers comporte des risques pour l'économie. Il convient par conséquent de réduire la vulnérabilité des établissements d'importance systémique face aux crises. Là aussi, la place financière suisse évolue dans un contexte tendu. Tout en comportant des risques systémiques considérables, les grands établissements financiers contribuent de manière considérable à l'importance internationale de la place financière. Un groupe d'experts examine cet aspect de manière approfondie.

Un des principaux risques pesant sur les places financières a trait à la réputation. La bonne réputation d'une place financière et son succès sur le plan international dépendent de sa stabilité, de sa prévisibilité, de son intégrité et de son environnement politique.

Priorité à la protection de la sphère privée

En matière fiscale, le Conseil fédéral entend concilier les intérêts des Etats qui veulent imposer leur législation fiscale et les intérêts à long terme de la Suisse. Le Conseil fédéral a pour but de garantir la protection de la sphère privée des clients. S'il reste opposé à l'échange automatique d'informations, il est toutefois disposé à élargir la collaboration transfrontières dans le cadre de négociations bilatérales, à condition que cette démarche soit assortie d'un meilleur accès au marché et de la régularisation de comptes existants vis-à-vis du fisc de l'Etat concerné, sans obligation de rapatriement. En contrepartie, le Conseil fédéral est disposé à examiner l'instauration d'un impôt libératoire, la conclusion d'un accord sur les services avec l'UE et l'introduction d'autres mesures encourageant la probité fiscale des clients des banques (par ex. l'instauration d'une déclaration spontanée).

Le rapport "Axes stratégiques de la politique suisse en matière de place financière" a été élaboré par le DFF, en collaboration avec la FINMA et la BNS. Ces derniers ont bénéficié de l'appui d'un groupe de travail qui comprenait des représentants des principales associations faîtières du secteur financier (Association suisse des banquiers, Association suisse d'assurances, Association suisse des fonds de placement et groupe SIX). Par ailleurs, des auditions ont été menées avec des représentants des branches concernées afin d'asseoir la stratégie sur une base solide.

Création d'un secrétariat d'Etat

Pour mettre en œuvre sa stratégie en matière de place financière, le Conseil fédéral a institué un groupe de travail interdépartemental dirigé par le DFF. Le dialogue avec le secteur financier se poursuit. La création d'un secrétariat d'Etat qui se concentrera sur les dossiers du DFF relatifs à la politique internationale en matière de place financière et de fiscalité intensifiera les activités sur les plans bilatéral et multinational. Le Secrétariat d'Etat doit être rapidement mis en place.

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